Article (Arrêté du 9 juillet 1993 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables pour 1993)
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1993 sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11481.