Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1995)
Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones C.I.E.M. I et II B pour l'année 1995 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit: