Article (Arrêté du 14 septembre 1994 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité;
- situation familiale;
- situation militaire;
- formation;
- vie professionnelle.