Articles

Article (Arrêté du 19 mai 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 19 mai 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)


Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 est complétée comme suit :