Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 avril 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi qu'aux centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés pendant la période d'expérimentation auprès des rectorats qui disposent de centres d'expérimentation.