Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables)
Art. 5. - Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l'article 22 du décret du 14 mars 1986 précité.
L'unité de contrôle UT 13 Génie des procédés de traitements des eaux (épreuve professionnelle de synthèse) ne peut être délivrée qu'aux candidats ayant capitalisé les unités de contrôle terminales UT 11 Biochimie, biologie et microbiologie des eaux et UT 12 Activité professionnelle.
L'annexe II du présent arrêté précise les enchaînements des unités de contrôle capitalisables, dans le domaine Professionnel et dans les domaines généraux.