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Article (Arrêté du 27 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 27 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1993, M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) est nommé notaire à la résidence d’Albi (Tarn), en remplacement de M. Gomree (Gérard, Eugène, Georges, Joseph), démissionnaire.