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Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)

Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)


Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants du mouvement sportif mentionnés au 2o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
M. Guesdon (Jean-Piem), titulaire ; M. Goy (Bernard), suppléant ;
M. Guimard (Cyril), titulaire ; M. Poczobut (Jean), suppléant ;
M. Hureau (Jean-Pierre), titulaire ; M. Restout (Bernard), suppléant.