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Article (Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens)

Article (Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens)


Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile et les représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.