Article (Arrêté du 15 juin 1993 fixant les taux de l'allocation spéciale provisoire aux ingénieurs du corps des télécommunications en fonctions dans un département ministériel)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l’allocation spéciale provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé, allouée aux ingénieurs du corps des télécommunications en fonctions dans un département ministériel, sont fixés de la manière suivante :
- ingénieur général : 31 495 F ;
- ingénieur en chef : 28 139 F ;
- ingénieur : 22 515 F.