Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux créé par arrêté du 3 mai 1988 modifié peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.