Article (Arrêté du 22 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.