Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)
Art. 6. - Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d’étudier un problème particulier.