Article (Arrêté du 13 mai 1993 Instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 124 du 30 mai 1993, page 7966.