Article (Arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère)
Art. 2. - La régie de recettes encaisse les produits suivants:
1. Participation des familles aux frais de fonctionnement de la crèche et des colonies de vacances organisées en faveur des enfants du personnel du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ainsi qu'aux frais de voyages occasionnés par ces colonies;
2. Vente et location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que le produit des entrées dans les expositions organisées par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
3. Abonnement au Bulletin officiel du ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
4. Remboursement des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.