Article (Arrêté du 29 avril 1993 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Activités physiques et sportives adaptées)
Art. 14. - Les prérogatives d’exercice du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Activités physiques et sportives adaptées, sont accordées au titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour l’encadrement des personnes handicapées mentales.