Article (Arrêté du 10 mai 1993 relatif au montant du cautionnement et au taux de l'indemnité de responsabilité de régisseurs de recettes et d'avances des collectivités de la Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - Les taux des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux de la Nouvelle-Calédonie, et le montant du cautionnement pouvant leur être imposé, sont fixés, compte tenu de l’importance des fonds maniés, d’après le barème ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8323.