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Article (Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1984 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)

Article (Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1984 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)


Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 1984 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le délégué aux formations ou son représentant, président. »