Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)
Art. 8. - Les annexes I-2 et II de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Les références au groupe D sont abrogées.
II. - Les bandes de fréquences autorisées pour les radioamateurs du groupe A sont remplacées par la bande de fréquences de 144 à 146 MHz.
III. - Les bandes de fréquences autorisées pour les radioamateurs du groupe B, de 144,525, 144,575, 144,625, 144,675, 144,325 à 144,375, 145,500, 145,525, 145,550 et 145,575 MHz sont remplacées par la bande de fréquences de 144 à 146 MHz.
IV. - Les classes d’émission autorisées pour les radioamateurs des deux groupes A et B sont remplacées par les classes A 1 A, A 3 E, F 3 E, G 3 E, J 3 E et R. 3 E sur l’ensemble de la bande de fréquences 144 à 146 MHz.