Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)
Art. 6. - Au troisième alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé, la référence au groupe D est abrogée.