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Article (Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)


Art. 3. - Le 5 de l’article 1er du 20 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« 5. Personnels enseignants exerçant des fonctions administratives dans les services académiques :
« Professeurs agrégés ;
« Professeurs certifiés ;
« Professeurs d’éducation physique et sportive ;
« Professeurs de lycée professionnel ;
« Chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
« Professeurs d’enseignement général de collège ;
« Adjoints d’enseignement ;
« Professeurs des écoles ;
« Instituteurs. »