Article (Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 11. - Les points 1.5 et 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacés par le texte suivant:
« 1.5. Dispositif pour le contrôle des angles de braquage ou dispositif de contrôle du roulement (plaques de ripage).
« Le dispositif de contrôle des angles de braquage doit être conforme à la norme NF R 63-304.
« 1.6. Dispositif d'analyse de gaz d'échappement.
« Les analyseurs pour le contrôle de la teneur des gaz en monoxyde de carbone (CO) et dioxyde de carbone (CO2) mis en service à compter du 1er janvier 1995 doivent être conformes à la norme NF R 10-019 (avec une erreur maximale pour la mesure de la concentration en oxygène égale à +/-0,2 p. 100 en valeur absolue). »