Article (Arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson)
Art. 15. - L'arrêté du 29 juin 1978 relatif au régime des études de licier à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.