Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire)
Art. 31. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui s'inscrivent en première année du premier cycle des études médicales à partir de l'année universitaire 1994-1995, à l'exception de celles figurant aux deuxième et troisième alinéas de l'article 29 qui s'appliquent à l'ensemble des étudiants en odontologie à partir de l'année universitaire 1994-1995.