Article (Arrêtés du 3 octobre 1994 portant nomination (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes:
A compter du 1er janvier 1994
M. Walle (Roger).