Article (Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)
Art. 3. - L'alinéa 2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer la phrase: « A l'exception de la L-histidine l'emploi des substances énumérées à l'alinéa 2.1 est admis, dans les conditions prévues à cet alinéa » par:
« L'emploi des substances énumérées à l'alinéa 2.1 est admis, dans les conditions prévues à cet alinéa, à l'exception toutefois des substances suivantes:
« - L-arginine et chlorhydrate de L-arginine;
« - L-cystéine et chlorhydrate de L-cystéine;
« - L-histidine et chlorhydrate de L-histidine;
« - Vitamine D 2 et vitamine D 3 sauf dans les cas prévus à l'alinéa 2.2.3. II. - Remplacer l'alinéa 2.2.1 par: