Article (Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 1993, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, au titre du f de l’article 2 du décret du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en qualité de représentants des ministres concernés et en remplacement des membres nommés en cette qualité par arrêté du 18 mars 1993 :
M. Patrick Ouart, magistrat, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, représentant le Premier ministre ;
M. Jean-François Girard, directeur général de la santé, représentant le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et, en qualité de suppléant, M. Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations ;
Mme Annie Grenier, magistrat, conseiller technique au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et, en qualité de suppléant, M. Hervé Sadoul, directeur de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
M. André Potocki, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice, représentant le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et, en qualité de suppléant, Mme Catherine Cosson, chef du bureau des droits de l’homme au service des affaires européennes et internationales ;
M. Jacques Lapouge, conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre des affaires étrangères, et, en qualité de suppléant, M. Nicolas Mettra, sous-directeur des droits de l’homme au service des Nations Unies ;
M. Pierre Garrigue, inspecteur général de l’éducation nationale, représentant le ministre de l’éducation nationale, et, en qualité de suppléant, M. Joël Broustail, professeur agrégé ;
M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et, en qualité de suppléant, M. François Brun, chef de service, adjoint au directeur des relations du travail ;
Mme Nicole Michelangeli, conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme, représentant le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme, et, en qualité de suppléant, M. Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères, sous-direction des droits de l’homme.