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Article (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)

Article (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)


Art. 6. - Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil économique et social régional convoque la première réunion de la section de la prospective. Celle-ci se réunit sous la présidence de son doyen d’âge, membre du conseil économique et social régional, pour élire son bureau.