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Article (Arrêté du 23 août 1993 fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique)

Article (Arrêté du 23 août 1993 fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique)


Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription sont fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par les recteurs.