Article (Arrêté du 23 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement, créé par l’arrêté du 23 août 1993 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (règlement d’examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.