Article (Arrêté du 23 août 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière)
Art. 1er. - L’annexe II du certificat d’aptitude professionnelle de conduite routière de l’arrêté du 19 juin 1990 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.