Article (Décret n° 93-382 du 19 mars 1993 harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie et à la capitalisation)
Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier, du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est intitulé : « Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation ».
II. - La section V du chapitre unique du titre V du livre Ier du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.