Article (Décret n° 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes)
Art. 6. - L’article 2 du décret du 13 septembre 1991 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.