Article (Arrêté du 23 février 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er - Le taux moyen annuel de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 21 février 1989 susvisé est fixé à compter du 1er octobre 1992 comme suit :
Adjoint administratif principal de 1re classe 6478 F.
Adjoint administratif principal de 2e classe 6054 F.
Adjoint administratif 5 754 F.
Adjoint de probation 5 754 F.
Agent administratif de 1er classe 5528 F.
Agent administratif de 2e classe 5 214 F.
Agent de service technique de 2e classe 5 214 F.
Chef surveillant 5 069 F.
Agent de service 5 069 F.
Agent contractuel 5069 F.