Article (Décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d’amiante-ciment, mai 1992.
D.T.U. 43.1 : Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.
D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.