Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 6. - Il appartient au maître d’ouvrage, représenté par la personne responsable du marché, de constituer, avant l’approbation de l’avant-projet sommaire architectural, un comité de pilotage dont le rôle est d’établir le programme de réalisations plastiques, comportant notamment la nature et l’emplacement de ces dernières et de pressentir le ou les artistes qui seront chargés de la réalisation.
Le comité de pilotage peut décider de procéder à la consultation de plusieurs artistes pour certains projets. Les artistes consultés seront alors indemnisés, le volume des primes étant pris sur le montant du 1 p. 100 sans dépasser 20 p. 100 du montant total.