Article (Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 1er. - Le cahier des charges du chapitre V : prothèses oculaires et faciales du titre II : Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé par l’annexe ci-jointe.