Article (Décret n° 93-435 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C)
Art. 2. - Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées à l’annexe II du décret du 14 mars 1986 susvisé, le délai prévu au premier alinéa de l’article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.