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Article (Décret du 17 mars 1993 portant nomination (inspection générale de la construction))

Article (Décret du 17 mars 1993 portant nomination (inspection générale de la construction))


Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Robert-Max Antoni, urbaniste en chef de l’Etat, est nommé inspecteur général de la construction en application de l’article 10 du décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (4e tour).