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Article (Décret no 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

Article (Décret no 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

Art. 1er. - Des commissions administratives paritaires sont instituées à La Poste selon les règles énoncées par le présent décret.

TITRE Ier

ORGANISATION