Article (Décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom)
Art. 20. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.