Article (Décret n° 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1999)
Art. 4. - Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).