Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 22. - L’autorité du directeur des vols s’étend à tous les équipages français et étrangers civils ou militaires participant à la manifestation aérienne.
A ce titre, il est chargé de veiller à l’exécution du programme de présentation des aéronefs et doit :
S’assurer que les participants ont bien reçu les renseignements concernant les règles de vols, les horaires, les axes et hauteurs minimales des présentations, la position du public, les consignes de sécurité et les règles particulières à la manifestation ;
Faire effectuer si nécessaire une reconnaissance du site par les participants ou une répétition des présentations en vol ;
Avoir reçu en temps utile les programmes détaillés de chaque présentation, tels que figurant sur les fiches prévues à l’annexe III du présent arrêté, les avoir étudiés en s’assurant que le minutage n’est pas trop serré, de façon à pouvoir absorber un retard éventuel, et les avoir approuvés ;
Avoir reçu sur la même fiche un engagement écrit des participants conformément à l’article 25 ci-après ;
Se tenir informé des modalités de gestion de l’espace aérien lié à la manifestation et avoir tenu une réunion préparatoire avec les agents assurant les services de la circulation aérienne sur le site pendant la manifestation, si de tels services sont prévus ;
Organiser avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les équipages engagés et au cours de laquelle seront rappelés les consignes de sécurité et les termes de l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’autorité aéronautique locale peut assister à cette réunion préparatoire. Si des pilotes n’ont pu, avec son accord, assister à cette réunion, le directeur des vols doit s’assurer qu’ils ont bien eu connaissance des consignes de sécurité et de l’arrêté préfectoral ;
Veiller à ce que la manifestation se déroule normalement, en conformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières à la manifestation.