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Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)


Art. 21. - Un directeur des vols civil doit être assisté d’un commissaire militaire lorsque des aéronefs militaires français ou étrangers participent à la manifestation aérienne.
Toute participation d’aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne doit recevoir l’accord du ministre chargé des armées.
Le commissaire militaire est chargé de vérifier que le programme des formations militaires est compatible avec l’arrêté préfectoral d’autorisation et les consignes du directeur des vols.
Lorsque la manifestation a lieu sur un aérodrome à affectation principale militaire ou lorsque les participants sont tous militaires ou lorsqu’il s’agit de « meeting nationaux de l’air » organisés à la diligence de la fondation des ouvres sociales de l’air, le directeur des vols doit être militaire. Si des aéronefs civils participent à une telle manifestation il peut être assisté d’un conseiller civil.