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Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)


Art. 12. - L’organisateur est la personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui se propose d’assumer la responsabilité matérielle et financière de l’organisation de la manifestation aérienne.
L’organisateur désigne un représentant qui constitue le seul interlocuteur des autorités administratives.