Article (Arrêté du 6 juillet 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 6. - Le tableau suivant annexé à l’arrêté du 26 octobre 1992 est supprimé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12112.