Article (Arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales)
Art. 2. - L’arrêté du 13 février 1992 fixant le montant de l’indemnité spéciale allouée aux agents d’entretien des nécropoles nationales est abrogé.