Article (Arrêté du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la date des épreuves et la liste des candidats admis à concourir remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.