Article (Décret n° 93-945 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1995 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.