Article (Arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux)
Art. 6. - Est modifié comme suit le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé :
Les variétés de féverole de printemps Mars et de sorgho fourrager Sudan x Sudan Vercors sont regroupées sous la même rubrique Fourragères annuelles et placées en fin de tableau après la rubrique des variétés de graminées à gazon.
Est modifié comme suit le libellé de l’article 6 de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé :
« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après : »